Mentions Légales - Florence Laval Kobido

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Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. et du règlement n° 2016/679 concernant le Règlement Général sur la protection des données, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.florencelaval.com les présentes mentions légales. Nous entrons ainsi dans les exigences dictées par la loi Informatique et Liberté et le Règlement Général de Protection des Données. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ”Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Éditeur du site
Le site www.florencelaval.com est édité par :
Florence LAVAL
28 Valeriusstraat
2517HR La Haye - NL
Tél.  + 31 611832235
ci-après “l’Éditeur”

B. Directrice de publication
La Directrice de publication est :
Florence LAVAL
Adresse e-mail de contact : studio@florencelaval.com
ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site
Le site gestion-documents.fr est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX ; RCS 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 069 020 € / N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 – Adresse e-mail : support@ovh.com
ci-après ” l’Hébergeur

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.florencelaval.com
ci-après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ;
  • Adresse IP : lors de la navigation sur le site, afin d’établir des  statistiques de fréquentation. Cette donnée est conservée pour une durée  de 1 (un) an maximum.
  • Nom et adresse mail : lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact du site, afin que nous puissions accéder à votre demande. Cette donnée est conservée pour une durée de 1 (un) an maximum et/ou sur demande de suppression. Une telle demande peut être formulée à l’adresse studio@florencelaval.com. Le responsable du traitement conservera dans des conditions optimales de sécurité l’ensemble des données collectées.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen  2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des  utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • Le site florencelaval.com ne collecte et traite des données utilisateurs qu’avec le consentement de l’utilisateur. Lorsque des données à caractère personnel sont collectées (page de contact, abonnement à la lettre d’information, commentaires aux articles..) il est indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont.
  • La collecte et le traitement des données sont uniquement exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs explicités sur cette page.
  • Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Les données conservées le sont pour une durée maximale d’un an.
  • Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour qu’elles soient licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront se faire que si au moins l’une des conditions énumérées ci-après est respectée :
  • L’utilisateur a consenti au traitement de ses données ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement..

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.florencelaval.com sont les suivantes :
  • Adresse e-mail de l’utilisateur,
  • Adresse ip de son terminal,
  • Nom,
  • Prénom,
  • Âge (facultatif)
  • Adresse

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :
  • Il navigue sur le site après avoir accepté la présente politique de confidentialité ;
  • Il souhaite contacter le responsable ;
  • Il passe une commande ;
  • Il s’inscrit à la lettre d’information du site.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an maximum.
La collecte et le traitement des données servent à :

  • Éviter que l’utilisateur n’ait à saisir ses données à chaque fois qu’il souhaite commander ;
  • Lui adresser une lettre d’information gratuite ;
  • Se présenter pour contacter le responsable du site.

Transmission des données à des tiers :

  • Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son identifiant de connexion à l’espace client. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, par le biais d’un mail adressé à studio@florencelaval.com

b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL  (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

C. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, pour préserver la sécurité des données personnelles. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les  informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

D. COOKIES
Le site a recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de  l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une  durée de 1 (un) an maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des  fichiers “cookies” sur son disque dur. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à  l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers  “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,  tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne  pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site. Deux types de cookies peuvent être utilisés : les "cookies de  session" et les "cookies permanents". Les cookies de session sont des cookies temporaires qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous quittiez le Site. Un cookie permanent reste sur votre appareil pour une  durée bien plus longue ou jusqu’à ce que vous le supprimiez manuellement (la durée pendant laquelle le cookie reste sur votre appareil dépend de la durée ou « durée de vie » du cookie en question).

Opposition à l’utilisation de "cookies"
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrer des "cookies" sur son terminal en configurant son navigateur. Des informations de configurations sont disponibles pour les principaux navigateurs aux adresses suivantes :

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j,  sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites,  l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : studio@florencelaval.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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