Protection des données - Florence Laval Kobido

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Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la  Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie  numérique, dite L.C.E.N. et du règlement n° 2016/679 concernant le  Règlement général sur la protection des données, il est porté à la  connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  www.florencelaval.com les présentes mentions légales. Nous entrons ainsi dans les exigences dictées par la loi Informatique  et Liberté et le Règlement Général de Protection des Données. L’accès et l’utilisation  du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées  ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent  l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les  dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Editeur du site
Le site www.florencelaval.com est édité par :
Florence LAVAL
1e Sweelinckstraat, 49
2517GB La Haye - NL
Tél.  + 31 611832235
ci-après “l’Éditeur”

B. Directrice de publication
La Directrice de publication est :
Florence LAVAL
Adresse e-mail de contact : kobido@florencelaval.com
ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site
Le site gestion-documents.fr est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX ; RCS 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 069 020 € / N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 – Adresse e-mail : support@ovh.com
ci-après ” l’Hébergeur

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui  naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.florencelaval.com
ci-après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen  2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des  utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être  collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur  propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses  données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont  collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont  exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les  présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules  les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis  par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont  conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le  responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité  et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6  du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel  ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des  conditions ci-après énumérées :
  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des  intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne  physique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont  nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le  responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.florencelaval.com sont les suivantes :
  • Adresse IP : lors de la navigation sur le site, afin d’établir des  statistiques de fréquentation. Cette donnée est conservée pour une durée  de 12 mois maximum.
  • Nom et adresse mail : lors de l’envoi d’un message via le formulaire  de contact du site, afin que nous puissions accéder à votre demande.  Cette donnée est conservée pour une durée de 12 mois maximum et/ou sur  demande de suppression. Une telle demande peut être formulée à l’adresse kobido@florencelaval.com. Le responsable du traitement conservera dans des conditions optimales de sécurité l’ensemble des données collectées.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données  à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après  énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa  demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom  ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son identifiant  de connexion à l’espace client. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données  personnelles, détenues par le site, vers un autre site, par le biais  d’un mail adressé à kobido@florencelaval.com

b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de  s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne  puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et  impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés  de l’Utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le  devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément  à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne  pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur  souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL  (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,  https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

C. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à  caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers  sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités  pour lesquelles ces données ont été collectées. Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les  mesures techniques et organisationnelles utiles, pour préserver la  sécurité des données personnelles. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les  informations et le transfert des données transitant par le site sont  sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier  l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à  moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches  disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des  données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le  responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout  moyen.

D. COOKIES
Le site a recours aux techniques de “cookies” lui permettant de  traiter des statistiques et des informations sur le trafic. Pour  l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et  l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de  l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une  durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site  demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des  fichiers “cookies” sur son disque dur. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à  l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de  navigation. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers  “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,  tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne  pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site. Deux types de cookies peuvent être utilisés : les « cookies de  session » et les « cookies permanents ». Les cookies de session sont des  cookies temporaires qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous  quittiez le Site. Un cookie permanent reste sur votre appareil pour une  durée bien plus longue ou jusqu’à ce que vous le supprimiez manuellement  (la durée pendant laquelle le cookie reste sur votre appareil dépend de  la durée ou « durée de vie » du cookie en question).
Vous pouvez refuser, accepter ou supprimer les cookies du site à tout  moment en activant ou en accédant aux paramètres de votre navigateur.

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Opera – http://www.opera.com/help/tutorials/

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j,  sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou  en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son  maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de  son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En  cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté  devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en  vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites,  l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : kobido@florencelaval.com ou par courrier recommandé avec accusé de  réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les  présentes mentions légales.
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